TAXES ENERGETIQUES

Publié le par Joël ORIOT

TAXES ENERGETIQUES

 

L’article 14 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015 a modifié à compter du 1er janvier 2016, le régime des taxes énergétiques, s’agissant de l’assiette, des taux, du champ d’application et des modalités déclaratives. Nos experts vous proposent de vérifier l’assiette de ces taxes et ce, afin de vous assurer la juste imposition. Ceci s’adresse aux consommateurs d’'Energie tels des usines de production avec un minimum de 3000 MWh de consommation électrique.

Publié dans INFORMATIONS

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