TAXES ENERGETIQUES
TAXES ENERGETIQUES L’article 14 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015 a modifié à compter du 1er janvier 2016, le régime des taxes énergétiques, s’agissant de l’assiette, des taux, du champ d’application et des...